Rouleau de Décision : Anticorruption & Cadeaux
Un guide interactif pour évaluer les situations de cadeaux, invitations et conflits d'intérêts selon la Loi Sapin 2.
Impact and Satisfaction
Technical variable: situation
🔴 REFUS IMMÉDIAT (Interdit)
Conditional👉 If "Quelle est la situation rencontrée ?" is "gift" and "Quelle est la nature/valeur du cadeau ou de l'invitation ?" is "personal" or "Quelle est la situation rencontrée ?" is "invitation" and "Quelle est la nature/valeur du cadeau ou de l'invitation ?" is "personal" or "Quelle est la situation rencontrée ?" is "gift" and "Êtes-vous en période d'appel d'offres ou de renégociation de contrat avec ce tiers ?" is "yes" or "Quelle est la situation rencontrée ?" is "invitation" and "Êtes-vous en période d'appel d'offres ou de renégociation de contrat avec ce tiers ?" is "yes" or "Quelle est la situation rencontrée ?" is "retrocommission" and "S'il s'agit d'une rétrocommission, de quel type ?" is "individual"
